Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site "Pique et Feutre" et ses clients.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pique-et-feutre.com, service de :

• entreprise individuelle Pique et Feutre, numéro de SIRET 99957067400013
• située à Bar-le-Duc (55000) en France
• e-mail : piqueetfeutre@gmail.com

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux, en feutre de laine, proposés par Pique et Feutre. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document.La société Pique et Feutre se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Les produits proposés sont des créations artisanales en feutre de laine, faites à la main. Si un produit venait à être indisponible après la passation de la commande, le client en serait informé par e-mail et un remboursement lui serait proposé.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Des photographies illustrent les produits ; bien que réalisées avec soin, elles peuvent présenter de légères variations de couleurs ou de textures, inhérentes à la fabrication artisanale des articles. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts et ne peuvent donner lieu à un refus du produit ou à une demande de remboursement.

La vente des produits présentés sur le site https://www.pique-et-feutre.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits proposés à la vente sur le site sont soit :

•  en stock en France et disponibles pour une expédition dans les délais indiqués lors de la commande,
•  soit réalisés sur commande, dans le cadre d’une fabrication artisanale sur mesure.

Lorsqu’un produit est proposé en fabrication sur commande, un délai minimum de quatre (4) semaines à compter de la confirmation de la commande est requis pour sa réalisation. Ce délai peut varier en fonction de la nature du produit et du calendrier de production en vigueur au moment de la commande.La disponibilité de chaque produit (en stock ou sur commande) est expressément indiquée sur sa fiche produit. L’acheteur est tenu de prendre connaissance de cette information avant de passer commande.

L'acheteur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue et du formulaire qui y sont associés, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit :

1.  sélectionner le ou les produits qu’il souhaite et les ajouter au panier ;
2.  remplir le formulaire de commande en ligne ;
3.  valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4.  accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire) ;
5.  effectuer l’intégralité du paiement.
   

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client dans un délai de 48 heures. Pique et Feutre se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique ou d'indisponibilité d'un produit. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'un autre problème concernant le compte de l'acheteur, Pique et Feutre se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un e-mail au vendeur à l’adresse suivante : piqueetfeutre@gmail.com.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours pour une livraison en France métropolitaine et de 7 jours pour un autre pays de l’Union Européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu ni à une indemnisation, ni à l'annulation de la commande par l'acheteur.

En cas de commande personnalisée, les délais de fabrication sont à prendre en compte.

En cas de retard ou de problème de livraison excessif, le client doit toutefois contacter Pique et Feutre dans un délai de 10 jours. Il peut le faire via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse piqueetfeutre@gmail.com, en indiquant les références de sa commande.

La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ; ce dernier devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut demander à recevoir la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en sélectionnant l'option correspondante sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres. Il pourra ainsi retirer le colis au lieu et délai indiqués.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et indiquer une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par courrier simple au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si vous souhaitez retourner les produits au vendeur, vous devez lui en faire la demande dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne sera accepté que s'il est dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.) et s'il ne s'agit pas d'un produit personnalisé (les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés).

Le remboursement ne sera effectué qu'après la réception et la vérification de l'état de la marchandise par le vendeur.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit sera retourné par l’acheteur au vendeur à ses frais et le remboursement ou l’échange se fera après réception et ouverture du produit par le vendeur. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué si le produit a été endommagé.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et n’avoir jamais été utilisés. Tout article non conforme à son état d’origine (par exemple endommagé ou ayant servi) ne pourra être remboursé.
•  Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
•  Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de conformité).

Procédure :

Contacter Pique et Feutre à piqueetfeutre@gmail.com pour obtenir une autorisation de retour. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du colis retour.

Pique et Feutre garantit ses produits contre tout vice de fabrication. En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, le client dispose de 7 jours pour le signaler par e-mail avec photos à l'appui. Un échange ou un remboursement sera alors proposé.

La responsabilité de Pique et Feutre ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, événement climatique, etc.).

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. L’entreprise Pique et Feutredégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

Tous les éléments du site (design, logos, textes, images, modèles) sont la propriété exclusive de Pique et Feutre et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l'éditeur du site.

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande : Pique et Feutre / 2 rue de Couchot – 55000 Bar-le-Duc / piqueetfeutre@gmail.com / 06 02 31 38 19